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Ces conditions générales régissent l'utilisation du service de location de vélos et trottinettes électriques en ligne proposé par le fournisseur de service. En utilisant ce service, le locataire accepte les conditions générales décrites ci-dessous.
Article 1 : Description du service
Le service de location de vélos et trottinettes électriques en ligne permet aux locataires de louer des véhicules pour une durée déterminée en échange d'un paiement. Le fournisseur de service s'engage à fournir des véhicules en bon état pour une utilisation sûre et agréable.
Article 2 : Age et capacité
Le locataire doit être âgé de 18 ans ou plus et être en possession d'un permis de conduire valide pour utiliser le service de location de vélos et trottinettes électriques.
Article 3 : Paiement
Le paiement pour la location des véhicules doit être effectué en ligne par carte de crédit ou par tout autre moyen accepté par le fournisseur de service.
Article 4 : Disponibilité des véhicules
Le fournisseur de service ne garantit pas la disponibilité des véhicules à tout moment. La disponibilité des véhicules peut être limitée en raison de la demande, de la maintenance ou de tout autre facteur.
Article 5 : Durée de la location
La durée de la location des véhicules est déterminée par le fournisseur de service et peut être modifiée à tout moment sans préavis. Le locataire peut également prolonger la durée de la location en payant une somme supplémentaire.
Article 6 : Condition des véhicules
Le locataire est tenu de vérifier l'état des véhicules avant de les utiliser et de signaler immédiatement tout problème ou dommage au fournisseur de service.
Article 7 : Entretien et réparation
Le locataire est responsable de l'entretien et des réparations des véhicules pendant la durée de la location. Le fournisseur de service peut facturer des frais supplémentaires pour tout dommage causé à un véhicule pendant la location.
Article 8 : Restitution du véhicule loué
Le locataire est tenu de rendre le matériel loué à temps et selon les conditions énoncées dans le contrat. En cas de dépassement du délai imparti, une facturation supplémentaire sera appliquée, étant entendu que chaque heure commencée est due en intégralité. Le temps de dépassement sera calculé en comparant la date et l'heure de retour prévues dans le contrat à la date et heure réelles de restitution.
Lors de la restitution du matériel, son état sera évalué conjointement avec le locataire. Les éléments ayant subi une usure anormale ou les pièces endommagées seront indiqués sur le constat de retour, et les réparations/remises en état seront à la charge du locataire.
Article 9 : Modification des conditions générales
Le fournisseur de service se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment sans préavis. Les conditions générales modifiées entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le site Web du fournisseur de service. En continuant à utiliser le service après les modifications, le locataire accepte les nouvelles conditions générales.
Article 10 : Responsabilité et assurance
Le fournisseur de service n'est pas responsable des dommages causés à des tiers ou à leurs biens pendant la durée de la location. Le locataire est responsable de tous les dommages causés aux véhicules pendant la location et doit les réparer ou les rembourser. Le locataire est également responsable de tous les dommages causés à des tiers ou à leurs biens pendant la durée de la location. Le locataire doit souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages causés à des tiers ou à leurs biens pendant la location.
Article 11 : Règles de circulation
Le locataire doit respecter les règles de circulation en vigueur dans la région où il utilise les véhicules et est responsable de toutes les infractions commises pendant la durée de la location.
Article 12 : Utilisation abusive
Le fournisseur de service se réserve le droit de mettre fin immédiatement à la location si le locataire utilise les véhicules de manière abusive ou illégale.
Article 13 : Résiliation
Le fournisseur de service se réserve le droit de mettre fin à la location à tout moment si le locataire ne respecte pas les conditions générales.
En utilisant le service de location de vélos et trottinettes électriques en ligne, le locataire accepte les conditions générales décrites ci-dessus. Le fournisseur de service se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment sans préavis. Le locataire est responsable de lire attentivement les conditions générales avant de louer un véhicule.
Conditions d'utilisation
Article 1 : Introduction
Les présentes conditions d'utilisation définissent les termes et conditions qui régissent l'utilisation du service de réservation en ligne de trottinettes et vélos électriques de courte durée proposé par le fournisseur de service. En utilisant ce service, vous acceptez les conditions d'utilisation telles que décrites ci-dessous. Il est important de les lire attentivement avant de procéder à toute réservation.
Article 2 : Exigences d'âge
Le locataire doit être âgé d'au moins 18 ans pour pouvoir louer un véhicule. Si le locataire n'a pas 18 ans, il doit obtenir l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur légal pour effectuer la réservation.
Article 3 : Preuve d'identité et de paiement
Le locataire doit fournir une preuve d'identité valide sous forme de pièce d'identité avec photo lors de la réservation. De plus, le locataire doit fournir un moyen de paiement valide pour le paiement de la location. Le fournisseur de service se réserve le droit de refuser toute réservation si les informations d'identité ou de paiement ne sont pas valides ou ne peuvent pas être vérifiées.
Article 4 : Responsabilité du locataire
Le locataire est entièrement responsable de la sécurité et de la bonne utilisation du véhicule loué pendant toute la durée de la location. Le locataire est également responsable de tout dommage causé au véhicule durant la période de location. En cas de dommage, le locataire sera facturé pour les coûts de réparation nécessaires.
Article 5 : Limitations géographiques
La location est valable uniquement pour le territoire défini par le fournisseur de service. Si le véhicule est utilisé en dehors de ce territoire, des frais supplémentaires pourraient s'appliquer.
Article 6 : Tarifs
Les tarifs peuvent varier en fonction de la durée de la location, de la demande et de la disponibilité. Le fournisseur de service se réserve le droit de changer les tarifs à tout moment sans préavis.
Article 7 : Refus de réservation
Le fournisseur de service se réserve le droit de refuser toute réservation pour tout motif valable, y compris mais sans s'y limiter, la violation des conditions d'utilisation, le mauvais comportement ou la mauvaise utilisation des véhicules loués.
Article 8 : Modifications des conditions d'utilisation
Le fournisseur de service se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation à tout moment sans préavis. Les conditions d'utilisation modifiées entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le site Web du fournisseur de service. En continuant à utiliser le service après les modifications, vous acceptez les nouvelles conditions d'utilisation.
Article 9 : Résiliation de la location
Le fournisseur de service peut annuler la location en cas de non-respect des conditions d'utilisation, de mauvais comportement ou de mauvaise utilisation des véhicules loués.
Article 10 : Limitation de responsabilité
Le fournisseur de service n'est pas responsable des dommages indirects, consécutifs, exemplaires, punitifs, spéciaux ou similaires découlant de l'utilisation des véhicules loués ou de tout autre aspect du service.
Article 11 : Règles de conduite
Le locataire doit respecter toutes les lois, règlements et ordonnances locales et nationales relatives à la conduite des véhicules loués. De plus, le locataire doit utiliser les véhicules loués de manière raisonnable et sûre.
Article 12 : Litiges
Tout litige découlant de l'utilisation du service sera régi par les lois de l'État ou du pays où se trouve le siège social du fournisseur de service. Le locataire accepte de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de cet État ou de ce pays pour tout litige découlant de l'utilisation du service.
Article 13 : Accord complet
Les présentes conditions d'utilisation constituent l'accord complet entre le locataire et le fournisseur de service et remplacent tout accord précédent ou contemporain, oral ou écrit, entre les parties. Aucun autre accord, déclaration ou garantie n'est valable en dehors des présentes conditions d'utilisation.
Article 14 : Conclusion
Le fournisseur de service et le locataire conviennent que les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois en vigueur et qu'ils s'engagent à respecter les termes de cet accord. En utilisant le service de location de vélos et trottinettes électriques, le locataire accepte les conditions d'utilisation décrites ci-dessus. Nous espérons que vous apprécierez votre expérience de location avec nous et que vous utiliserez nos services à nouveau dans un avenir proche.
Les présentes conditions d'utilisation ont pour but de garantir une utilisation sûre, agréable et conforme aux règles établies pour tous les locataires de vélos et trottinettes électriques. Nous nous efforçons de fournir un service de qualité et nous apprécions votre confiance en notre entreprise.
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